La loi passe, les inégalités doivent trépasser
Le 9 février 2006, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Critiqué par la gauche qui le trouve laxiste, ce texte prévoit de supprimer d'ici à cinq ans, les écarts de rémunération entre hommes et femmes mais s'en remet à la négociation pour y parvenir sans aucune mesure coercitive. Saluons son article 13bis, synthétisé ci-après : le conseil d'administration ou le conseil de surveillance (des sociétés anonymes) est composé en représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Il comprend un nombre de représentants de chacun des deux sexes ne pouvant être supérieur à 80 % et au moins un représentant de chaque sexe lorsque le nombre total des membres est inférieur à cinq. Ces instances décisionnelles disposent d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la loi. Les instances décisionnelles sont les conseils d'administration et les conseils de surveillance des sociétés anonymes, privées et publiques françaises. A lire les informations que nous diffusons sur ce blog, c'est loin d'être gagné ! Il faudra une vigilance extrême et une combativité sans faille pour faire appliquer cette loi.

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